La participation démocratique dans une commune – les comités citoyens

Je relates sur sur blog l’expérience démocratique que réalise la commune de Malville en Loire Atlantique depuis mars 2020. Après avoir fait le bilan de la première année, j’ai raconté comment la participation citoyenne s’était mise en place durant la pandémie. Aujourd’hui je voudrais analyser le cœur de notre démocratie participative locale : les comités citoyens.

Que sont les comités citoyens ?

Les comités citoyens ou comités participatifs remplacent la plupart des commissions municipales. Les commissions municipales sont des groupes organisés par les conseils municipaux, composés d’adjoints, de conseillers municipaux de la majorité et des minorités. C’est l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui donne le cadre légal de ces commissions. Elle sont créées pour la durée du mandat mais peuvent également être mises en place pour répondre à des questions particulières. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le conseil municipal est totalement libre d’organiser les commissions suivant les statuts de son règlement intérieur. C’est ce que fait le conseil municipal de Malville.
Ainsi, les commissions municipales, cloisonnées dans des domaines sans aucune transversalité, réservées aux élus et parfois même aux seuls élus de la majorité, sans aucune coopération, ont été remplacées par des comités participatifs dont l’objectif est de travailler sur des projets municipaux tout au long du mandat. Ces comités sont composés d’élus majoritaires et minoritaires, des agents concernés par les dossiers traités et de citoyens volontaires qui s’engagent pour au moins un an à participer aux travaux du comité. Trois co-présidents organisent et animent les réunions de travail : l’adjoint en charge, un conseiller délégué et un citoyen élu par le comité. Le conseil municipal a conservé deux commissions réservées aux élus : la commissions finance et celle du personnel (RH).

Les comités participatifs sont donc des entités de travail, dont l’objectif est de présenter au conseil municipal des projets ficelés, travaillés et co-construit avec les agents et les citoyens. Ils recoupent plusieurs domaines d’intervention et peuvent travailler conjointement dans le cadre de projets transversaux.
Il a été créé 6 comités participatifs baptisés d’acronymes qui définissent leurs champs d’action :
– UVP pour Urbanisme, Voirie et Patrimoine ;
– ACE pour Attractivité, Commerces et Entreprises ;
– IAC pour Intergénérationnel, Affaires scolaires et Cohésion sociale ;
– CSVAC pour Culture, Sport, Vie associative et Communication ;
– BVR pour Bien Vivre sa Ruralité et Cadre de vie ;
– MDD pour Mobilités, Développement durable.

Les comités ont commencé à fonctionner dès septembre 2020 après un appel à candidature durant l’été juste après le confinement. Les candidats citoyens ont été reçus par les deux co-présidents élus pour que le fonctionnement et les règles communes leur soient expliquées. La liste des membres citoyens pour chaque comité a été l’objet d’une délibération en conseil municipal. Ces membres ont signé une charte d’engagement et de confidentialité dès la première réunion.

Les comités sont donc composés :
– entre 8 et 10 élus de la majorité et de la minorité
– entre 5 et 10 citoyens
– d’un ou de deux agents municipaux.

Ce sont les comités UVP et BVR qui ont attiré le plus les citoyens, sans doute parce qu’ils traitent de sujet essentiels dans la vie quotidienne des habitants, la voirie, l’urbanisme et la ruralité. Les agents municipaux ont tous accepté cette nouvelle gouvernance même si cela demande plus de travail en soirée et une autre manière de travailler. En effet, les comités mettent en lumière leurs compétences et s’appuient beaucoup sur leur expertise.

comment fonctionnent les comités ?

Les comités se réunissent une ou deux fois par mois, en fonction de l’actualité de chaque champs d’action. Leur principe est la participation et donc le travail : ce sont moins des réunions d’information que de vrais temps de travail qu’il faut donc animer. Cette réalité a été mise à mal entre 2020 et 2021 quand la France était confinée, mais les moments de retrouvailles même à distance ont permis de développer des liens entre les membres des comités. Il est vrai toutefois que ce démarrage difficile a pu mettre à mal notre motivation et en particulier pour les citoyens de trouver un sens à des réunions via zoom.
Une semaine avant les réunions des comités, les co-présidents et les agents municipaux concernés se réunissent pour établir l’ordre du jour et organiser l’animation. Cette dernière partie est la principale nouveauté et la clé de la réussite des comités participatifs. Ce n’est pas une mince affaire car animer un groupe n’est pas si simple et les élus comme les agents n’ont pas reçus de formation particulière pour cela. Les compétences ont été largement partagées dans ce domaine et chacun a aussi pu expérimenter une autre façon de travailler. En effet, plusieurs co-présidents élus possèdent cette culture du collectif et du « faire ensemble » et les échanges ont été importants au début du mandat pour créer une dynamique autour de cette problématique de l’animation.

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Les comités participatifs se réunissent en soirée, parfois il y en a deux dans une soirée, entre 18h30 et 22h, ce qui exige donc des citoyens et des agents un vrai engagement sur leur temps personnel. L’invitation est envoyée par le secrétariat de la mairie au moins une semaine en avance avec l’ordre du jour. La plupart du temps les réunions se composent de plusieurs temps, en fonction des thèmes à travailler et aussi des questions diverses et des informations. Car il n’a pas été possible de se défaire de la nécessité de faire passer informations et actualités lors de ces réunions où les élus et les citoyens se côtoient. C’est un moyen efficace de faire transiter l’information à travers la commune et un temps important de communication institutionnelle. Cette communication est visée en amont par le bureau des adjoints qui devient une fois tous les deux mois un bureau élargi avec les conseillés délégués co-présidents des comités.
Mais la plupart du temps les comités sont des temps de travail collaboratifs sous forme d’ateliers animés avec plus ou moins de réussite par les élus et les agents. Chacun a trouvé un mode de fonctionnement souvent lié aux thématiques travaillées. Mais l’objectif de comités participatifs, bien partagé par tous les élus, est de « faire », c’est-à-dire de mettre les membres en posture de réaliser, d’être dans des échanges concrets, de faire avancer les projets qui, même s’ils sont gérés techniquement par les agents municipaux, ont besoin d’être nourris et fabriqués collectivement. Une fois que les projets sont ficelés, ils passent en délibération devant le conseil municipal. Si besoin, ils peuvent être retravaillés en comité si le conseil municipal en fait la demande.
Ainsi, pour le projet du pedibus du comité IAC, nous avons commencé cartographier les trajets possibles qui mèneraient les enfants du bourg jusqu’aux écoles primaires. Puis les membres du comité se sont rendus sur place pour faire les trajets et repérer les points d’arrêts du pedibus. Ensuite un questionnaire a été fabriqué à l’intention des parents, des enfants et des potentiels accompagnants du pedibus. Une réunion publique a été organisée à l’intention des personnes intéressées animée par des élus et des citoyens.

Chaque réunion d’un comité donne lieu à la rédaction d’un compte-rendu qui est ensuite envoyé aux membres et partagé sur un espace Cloud ouvert aux participants élus, citoyens et agents.

des exemples de réalisations

Depuis deux ans, les comités travaillent à plein régime et des réalisations importantes ont été mises en œuvre. Ainsi, dès 2021, le comité ACE a développé un marché hebdomadaire dans le bourg avec des producteurs locaux. En amont, le comité avait réalisé, distribué et analysé un questionnaire à destination des Malvillois et Malvilloises qui a recueillis près de 600 réponses. Ce comité est depuis en charge des animations qui viennent régulièrement faire vivre le marché du samedi matin. Même s’il n’est pas aisé de faire vivre un tel rendez-vous, le marché qui fêtera sa première bougie en juin prochain, est en train d’entrer dans la vie quotidienne de la population.

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Toujours en 2021 le comité CSVAC (culture, communication et sport) a organisé de A à Z un concours photo pour illustrer la page de couverture du Magasine municipal trimestriel. Un jury a été constitué pour créer un règlement et départager les lauréats. A l’automne 2020, ce même comité CSVAC a pris plusieurs séances pour réfléchir et choisir les nouveaux supports de communication municipale. La chargée de communication de la mairie a fait plusieurs propositions de renouvellement des formats, de la charte graphique, des types de supports (papier, numérique, réseaux sociaux, etc.) et ce sont les membres de ce comité qui ont choisi et soumis ce choix au conseil municipal. Cet exemple est particulièrement intéressant pour comprendre la démarche des comités citoyens : l’agent municipal apporte son expertise technique et ses compétences professionnelles dans son domaine pour éclairer la réflexion des membres du comité. Les membres n’étant pas que des élus apportent eux une vision d’usager qui complète l’approche politique des élus.

Dernier exemple : l’intercommunalité Estuaire et Sillon organise depuis quelques années un festival Handiversité et en 2021 le comité IAC avait fait participer la population au moyen d’un rallye famille. Pour cette première édition en plein confinement, c’est l’agente municipale qui avait travaillé sur ce projet. Cette année, ce sont les membres du comité qui lors d’une réunion ont préparé les questions du rallye famille et les deux parcours proposés aux participants.

Les comités participatifs ou citoyens sont au cœur de l’expérimentation démocratique qui se déroule à Malville depuis 2020. Ils entrent actuellement dans une sorte de routine qui fait du bien après plus d’un an de pandémie où le travail de co-construction a été difficile. Les équipes se connaissent et le travail est facilité. Nous organisons même depuis quelques mois des comités transversaux qui permettent à deux ou trois comités de se rencontrer pour travailler sur un projet précis, comme par exemple l’accueil des nouveaux arrivants sur la commune (comité ACE et CSVAC). Il faut à présent les faire vivre tout au long du mandat et proposer sans doute de nouvelles façons de travailler.

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